Assurance décennale IRVE
IRVE-Hauts de France dispose d'une assurance Responsabilité Civile comprenant une assurance de Responsabilité Décennale Obligatoire auprès d'ERGO, distribuée par APRIL, couvrant notamment l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques jusqu'à 22 kW.
Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques de puissances inférieures ou égales à 22 kW.
Le contrat comprend la responsabilité décennale obligatoire dans le cadre et les limites prévus par le contrat et la réglementation applicable.
L'attestation officielle comporte un QR code APRIL permettant de vérifier la validité de l'assurance.
Ce que prouve notre attestation
Cette page permet à nos clients de consulter directement le document délivré par l'assureur, plutôt que de se contenter d'une simple mention « garantie décennale ».
- SAS IRVE-HAUTS DE FRANCE – SIREN 994736601
- Assureur : ERGO, via APRIL
- Contrat : 26016544249
- Période de validité de l'attestation : du 22 janvier au 31 décembre 2026
- Activité déclarée : installation de bornes de recharge ≤ 22 kW
Consulter l'attestation officielle
La portée exacte des garanties, exclusions, plafonds et conditions reste celle du contrat et de l'attestation d'assurance. Le QR code présent sur le document permet d'en vérifier la validité.
Questions fréquentes
Votre assurance couvre-t-elle réellement l'installation de bornes ?
Oui. L'activité « installations de bornes de recharge pour véhicules électriques de puissances inférieures ou égales à 22 kW » figure explicitement sur l'attestation.
Jusqu'à quelle date cette attestation est-elle valable ?
La présente attestation indique une période de validité du 22 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Comment vérifier l'attestation ?
Le document officiel comporte un QR code APRIL prévu pour permettre au client d'en vérifier la validité.
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